PROCESSUS D’AIDE A LA TRANSMISSION ARTE CGPME

                                       NOTE DE PRESENTATION

I – LES OBJECTIFS Le projet ARTE CGPME est, comme son nom l’indique, un projet initié par la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises afin de pouvoir répondre aux besoins générés par la perspective du nombre croissant d’entreprises à céder et donc à reprendre, perspective confrontée à la raréfaction des repreneurs. Ce projet a pour objectifs principaux de réunir au sein d’une entité unique les candidats à la reprise ou à la cession d’entreprises, les partenaires directs ou indirects à l’opération, les organismes financiers intéressés qu’ils soient publics ou privés, enfin les collectivités territoriales. Par ailleurs, ce projet a également pour objectif d’aider et d’accompagner la reprise d’une entreprise pour permettre notamment au repreneur de résoudre la difficulté liée aux moyens financiers ou à la compétence nécessités par la reprise de l’entreprise qu’il envisage d’acquérir. Aussi l’articulation juridique de l’ensemble du projet est venue s’adapter aux objectifs qui ont guidé la démarche des initiateurs : Informer et répertorier les candidats à la cession et à la reprise Choisir et classer les entreprises objets potentiels d’opérations de cession et de reprise Initier des audits comptables, juridiques et fiscaux au sein des dites entreprises de manière à en apprécier la valeur et faire ressortir les principales difficultés générées par la transmission Sélectionner définitivement le projet de reprise bénéficiant du concours du processus ARTE CGPME Assurer l’accompagnement du repreneur soit au plan financier, soit au plan technique soit dans ces deux domaines Assurer l’éventuel portage financier d’une partie de l’opération de rachat Finaliser au bout d’un certain nombre d’années l’opération de reprise en se retirant du projet

Suite: Les Moyens